Dans son traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission européenne précise que tout ressortissant d’un État membre de l’UE est également citoyen de l’Union. Ce qu’il faut cependant savoir, c’est qu’être citoyen européen implique certains droits et des devoirs. Découvrez-les en lisant cet article.
Citoyens européens : quels sont leurs droits ?
Le statut de citoyen de l’Union Européenne complète la citoyenneté nationale mais ne la substitue pas pour autant. Il confère notamment à tous les ressortissants des États membres de l’Union, les droits suivants :
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- Le droit d’entrée, de séjour et d’établissement au sein de l’UE (liberté d’établissement)
- Le droit à l’emploi dans l’UE
- Le droit de voter et d’être éligible aux élections municipales ou au Parlement européen
- L’accès à une assistance diplomatique et consulaire d’un autre État membre en dehors de l’UE
- La libre circulation
- Le droit à la non-discrimination en raison de la citoyenneté
- La garantie des droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne de préservation des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE
- La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité, l’origine raciale ou ethnique, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, la religion ou les croyances et le handicap,
- L’égalité d’accès à la fonction publique communautaire
- Le droit de pétition et de plainte auprès des institutions européennes dans les domaines pour lesquels l’Union européenne est compétente ou qui l’intéressent
Quels sont les devoirs du citoyen européen ?
La liste des devoirs des citoyens européens est beaucoup plus courte que celle des droits et est fondée sur des principes et des valeurs partagés. Les textes qualifient expressément et exclusivement en termes de devoir :
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- Le devoir de travail : Le citoyen européen doit contribuer, par son travail, au développement matériel ou spirituel de sa société. Pour ce faire, il est appelé à exercer une activité ou une fonction qui est en accord avec son choix et ses possibilités
- L’obligation de vote : Le vote correspond à un véritable devoir civique du citoyen européen qui est investi de la responsabilité de choisir ses représentants politiques tant au niveau national qu’au niveau régional et local
- Le devoir de défendre la paix : Bien que l’UE répudie la guerre comme un instrument d’offense, il est du devoir du citoyen et de la citoyenne européen (ne) d’intervenir dans des circonstances où la paix du continent ou d’un pays membre est menacée. Pour cette raison, il était initialement prévu pour les hommes, à l’âge de la majorité, l’obligation d’effectuer le service militaire. La situation a partiellement changé à la suite de l’abolition de la conscription obligatoire et de l’extension aux femmes du droit d’accès aux carrières militaires
- L’obligation de contribuer aux dépenses publiques : Toute personne est tenue de contribuer aux dépenses publiques en raison de sa capacité de paiement. L’objectif est de garantir une contribution aux dépenses de l’organisation afin que chacun puisse profiter des services offerts par les administrations publiques
- Le devoir de fidélité à la l’Union et respect de sa charte : Ce postulat s’étend également aux étrangers (citoyens d’un État non membre de l’UE) et aux apatrides (ceux qui n’ont pas de citoyenneté).