Les dettes publiques et privées atteignent des sommets inquiétants, forçant les gouvernements et les individus à repenser leurs stratégies financières. Arrêter un plan de gestion de la dette semble séduisant pour certains, mais cette décision comporte de nombreux risques. Sans gestion rigoureuse, les intérêts s’accumulent, rendant le remboursement encore plus difficile.
L’absence de planification peut entraîner une perte de confiance des créanciers et des investisseurs, augmentant ainsi les taux d’intérêt et les coûts d’emprunt futurs. Les impacts se font sentir sur l’économie, avec une réduction des investissements publics et privés, freinant la croissance et augmentant les inégalités.
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Qu’est-ce qu’un plan de gestion de la dette et comment fonctionne-t-il ?
Le plan de surendettement est un dispositif conçu pour aider les débiteurs à réorganiser leur dette et à éviter l’insolvabilité. Défini par la commission de surendettement, ce plan notifie les créanciers et doit être signé par toutes les parties concernées : débiteur et créanciers.
Un plan de surendettement peut inclure diverses mesures :
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- Effacement de dettes
- Report de dettes
- Allègement de dettes
- Déblocage d’épargne salariale
- Réévaluation des taux d’intérêts
Les types de plans de redressement
Un plan de surendettement peut se transformer en plan de redressement conventionnel, qui permet d’étaler le remboursement dans le temps. La commission de surendettement peut aussi envisager des mesures imposées pour faciliter le redressement. Dans certains cas, le plan peut être réorienté vers un plan de redressement personnel, incluant parfois une liquidation judiciaire.
La Banque de France gère le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), dans lequel sont inscrits les débiteurs bénéficiant de ces dispositifs. Ces plans visent la réorganisation de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, avec une durée maximale de sept ans.
| Type de plan | Objectif |
|---|---|
| Plan de surendettement | Réorganisation de l’entreprise, maintien de l’emploi, apurement du passif |
| Plan de redressement conventionnel | Étaler le remboursement dans le temps |
| Plan de redressement personnel | Effacement total des dettes |
Le rôle de la commission de surendettement est ainsi central dans la définition et la mise en œuvre de ces plans, garantissant une gestion structurée et équitable des dettes pour toutes les parties impliquées.
Les raisons pour lesquelles on pourrait vouloir arrêter un plan de gestion de la dette
Arrêter un plan de gestion de la dette peut être envisagé pour diverses raisons. Le début de la procédure implique un engagement strict du débiteur. Il doit s’engager à :
- Ne pas aggraver son insolvabilité
- Interrompre le paiement de ses crédits
- Cesser le remboursement de ses dettes déclarées
- Ne pas prendre d’initiatives seul concernant la gestion de son patrimoine
Toute infraction à ces engagements peut amener à la révision, voire à l’arrêt du plan. Le débiteur peut souhaiter mettre fin au plan si sa situation financière s’améliore de manière significative, lui permettant de rembourser ses dettes sans l’aide du plan.
Les créanciers, quant à eux, peuvent demander l’arrêt du plan en cas de non-respect des termes par le débiteur. Un manquement aux engagements pris peut entraîner une caducité du plan, rendant les mesures suspendues à nouveau exécutoires. Cette situation expose le débiteur à des actions en justice de la part des créanciers pour recouvrer les sommes dues.
Une raison fréquente pour arrêter un plan de gestion de la dette est la découverte de nouvelles sources de financement, telles qu’une hypothèque, un rachat de crédit, ou même une vente à réméré. Ces solutions permettent de restructurer la dette de manière plus flexible et adaptée aux nouvelles capacités de remboursement du débiteur.
Les démarches pour arrêter un plan de gestion de la dette
Pour arrêter un plan de gestion de la dette, le débiteur doit suivre des démarches précises. Il doit fournir des attestations de paiement prouvant le règlement des dettes. Ces documents doivent être remis à la Banque de France. Cette institution joue un rôle central dans la gestion du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Une fois les attestations validées, le débiteur peut être radié du FICP.
Le recours à un juge est souvent nécessaire pour prononcer la caducité du plan. Ce dernier interviendra pour valider que l’arrêt du plan est en conformité avec les procédures prévues par le code de la consommation. Le juge vérifie notamment que toutes les mesures imposées par la commission de surendettement ont été respectées.
En cas de non-respect des engagements initiaux, la caducité peut être prononcée d’office. Un manquement aux termes du plan expose le débiteur à des actions en justice de la part des créanciers pour recouvrer les sommes dues. L’interruption des paiements ou la prise d’initiatives unilatérales concernant le patrimoine sans l’accord de la commission sont des motifs fréquents de caducité.
Dans les cas où le débiteur trouve de nouvelles sources de financement, telles qu’une hypothèque ou un rachat de crédit, ces démarches doivent être communiquées à la commission et au juge. Ces solutions permettent de restructurer la dette de manière plus flexible et adaptée aux nouvelles capacités de remboursement du débiteur.
Les conséquences de l’arrêt d’un plan de gestion de la dette
L’arrêt d’un plan de gestion de la dette entraîne des répercussions significatives pour le débiteur. La caducité du plan marque la fin des mesures de protection accordées par la commission de surendettement. Cela signifie que toutes les actions de recouvrement, suspendues pendant l’application du plan, peuvent reprendre. Les créanciers peuvent alors exiger le paiement immédiat des sommes dues, entraînant souvent des poursuites judiciaires.
Options de financement alternatives
Pour éviter une telle situation, le débiteur peut recourir à des solutions de financement alternatives, telles que :
- Hypothèque : mettre en garantie un bien immobilier pour obtenir un prêt.
- Portage immobilier solidaire : vendre temporairement un bien à un investisseur tout en conservant l’usufruit.
- Rachat de crédit : regrouper plusieurs crédits en un seul pour alléger les mensualités.
- Vente à réméré : vendre un bien à un investisseur avec la possibilité de le racheter sous cinq ans.
Les risques associés
La reprise des mesures suspendues expose le débiteur à plusieurs risques :
- Augmentation des frais liés aux poursuites judiciaires.
- Possibilité de saisie des biens immobiliers et mobiliers.
- Accroissement des intérêts de retard sur les dettes non remboursées.
Le débiteur doit donc évaluer avec soin les conséquences de l’arrêt du plan de gestion de la dette et envisager les alternatives disponibles. La Banque de France et le juge jouent un rôle clé dans l’accompagnement et la régulation de ces démarches.