Une SCI immobilière est une structure juridique constituée au minimum de deux personnes ayant chacun le statut d’associé. Cette entité leur permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est régie sur un mode de fonctionnement spécifique qu’il est important de connaitre afin de maitriser ce qu’est la SCI. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir du fonctionnement d’une SCI.
Plan de l'article
Par organisation des assemblées générales
Le principal mode de fonctionnement d’une SCI immobilière repose sur les assemblées générales que doivent tenir les associés. Cette assemblée doit se faire au moins une fois par an. Cela permet aux associés de se concerter sur la prise de décision d’un projet d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier.
A voir aussi : Comment choisir une maison de repos ?
C’est une modalité de prise de décision qui a été préétablie par l’ensemble des associés lors de l’établissement des statuts de ladite société. Le capital social de cette entité n’étant rien d’autre que l’apport de chacun des associés, ils sont tous tenus de se présenter lors des assemblées générales pour des prises de décisions.
Par nomination d’un gérant
Il est bien vrai que le principal mode de fonctionnement d’une SCI repose sur les assemblées générales des associés, mais en réalité, ses collaborateurs ne participent pas vraiment au fonctionnement de ladite société. Lors de la création d’une SCI, les actionnaires se concertent et nomment un gérant qui est chargé de représenter la société et même de réaliser de gros travaux pour elle. Les sociétaires ne font que des assemblées pour discuter des actions mener par le gestionnaire et décide de la continuité de ses services à ce niveau ou de son remplacement. Son nom est généralement mentionné dans les statuts de la société pour lui permettre de mieux assurer sa fonction. Le gérant d’une SCI est son membre le plus important. Il se charge de la gestion quotidienne de la société, de la tenue de la comptabilité, de la réalisation de certains travaux et de la représentation de la société devant la justice.
A voir aussi : Quels sont les actes notariés ?
Fonctionnement d’une SCI sur le plan fiscal
Lors de la création de la SCI, les responsables choisissent entre les impôts sur les sociétés et l’imposition sur le revenu. Cela définira donc le mode d’imposition sur les éventuels bénéfices de la société. Certes, la SCI n’est pas dans l’obligation légale de déposer ses comptes chaque année, mais elle doit s’acquitter d’une déclaration d’impôt annuelle. Elle doit aussi fournir une comptabilité justifiant la gestion qui est faite de la boîte.
Afin de s’assurer de ne pas faire de faux pas concernant la fiscalité de la SCI, il est recommandé de se faire accompagner par un expert en l’occurrence un avocat spécialiste de la fiscalité de SCI et ce, même pour les questions les plus banales.