Est-ce que les primes sont imposables?

Les primes et indemnités sont des revenus spéciaux qui sont séparés des revenus totaux. Vu le montant des primes, plusieurs personnes voudraient savoir si elles sont imposables, et si oui, la manière dont ces revenus spéciaux sont imposés. Si vous souhaitez également le savoir, cet article vous donne quelques éclaircissements sur l’imposition pour les primes.

Qu’est-ce qu’une prime

Les primes sont des suppléments de rémunération. Elles sont versées par les employeurs à leurs employés dans le cadre de l’exécution d’un travail exceptionnel. Elles sont accordées sur la base de critères prédéterminés par l’employeur. Les primes ne sont pas exigées par le Code du travail. Mais elles peuvent être mentionnées dans le contrat de travail. Toutefois, lorsque les conditions pour bénéficier des primes sont remplies par l’employé, cela devient donc une obligation pour l’employeur.

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Quels sont les revenus qui peuvent être considérés comme primes ?

Les revenus qui sont considérés pour prime ne sont pas perçus de manière régulière. En fait, ce sont les revenus qui ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année. Voici les revenus qui sont de la catégorie des primes :

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• Les revenus sporadiques versés par l’employeur, spécifiées dans le contrat de travail ou prévus par l’organisation ;
• Les indemnités versées pour instabilité temporaires et celles versées pour les congés payés imposables.

Plus généralement, tout revenu qui n’est pas gagné de manière régulière et programmée est considéré comme prime.

Comment sont imposées les primes ?

Les primes ne sont pas déclarées selon les modalités du prélèvement à la source. Toutefois, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Il est possible de ne pas subir les conséquences de l’impact des taux d’imposition engendré par la perception primes. Dans ce cas, le bénéficiaire peut opter pour un système de quotient ou un système d’étalement. Ces deux systèmes permettent d’éviter l’évolution du barème de l’impôt.

Fonctionnement des primes selon le système de quotient

Dans le cas du système du quotient, le bénéficiaire de prime paie l’impôt relatif en une seule fois. Pour déterminer l’impôt d’une prime ici, il faut déterminer en premier lieu l’impôt sur le revenu net. Par exemple, votre revenu net imposable est de 50 000 € et vous avez reçu une indemnité de 20 000 € pour départ en retraite. L’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité est de 4210 € soit un taux de 11 %.

Ensuite, il faut additionner l’impôt dû sur le revenu net imposable au quart de l’indemnité nette et appliquer le taux d’imposition. Cela donne : 50 000 € + 5000 € (1/4 de 20 000 €) = 55 000 €, soit 4910 € d’impôt dû. Maintenant, il faut déterminer le supplément d’impôt correspondant à un quart de la prime et multiplier par 4 : 4910 – 4210 = 700 €.  700 € x 4 = 2800 €. L’impôt total à payer est obtenu en additionnant l’impôt sur les revenus nets à l’impôt total de la prime : 4210 € + 2800 € = 7010 €.

Fonctionnement des primes selon le système d’étalement

Avec ce système, l’employé peut choisir d’être imposé sur le revenu extraordinaire sur plusieurs années. Ce système permet au salarié d’éviter de payer un excédent d’impôt l’année où il reçoit une prime. En effet, il peut étaler l’impôt sur 4 ans à raison d’un quart de la prime chaque année. Le système d’étalement s’applique uniquement aux revenus extraordinaires suivants :

• Paiements des pensions ;
• Montants versés à un plan d’épargne salariale ;
• Indemnisation des arrêts de travail.

Par exemple, vous recevez 6000 € d’indemnisation d’arrêt de travail. L’année où vous recevez cette somme, vous déclarez 1500 €, soit 6000 € diviser par 4, comme prime perçue. L’année suivante, vous déclarez encore 1500 €, ainsi de suite jusqu’à la quatrième année.

Quelles sont les primes exonérées de taxe ?

Toutes les primes ne sont pas imposables en revanche. Parmi celles-ci, il y a la prime défiscalisée ou « Prime Macron ». La prime Macron est non imposable pour le salarié.  Initialement, elle est fixée à un montant maximum de 3000 €.  Les primes exonérées de charges sociales ont pour avantages de fidéliser les employés d’une entreprise.

Les primes à caractère social versées par la Caisse des allocations familiales ne sont pas imposables. Ainsi, elles ne sont pas considérées dans le calcul des impôts. Voici d’autres primes à ne pas considérer dans le calcul d’impôt :

• Les aides au logement ;
• Les primes de Noël même si elles sont versées par Pôle emploi ;
• L’allocation aux personnes handicapées.

Toutes ces prises en charge sociales ne sont pas à déclarer. Elles ne sont donc pas imposables.

Les conséquences fiscales pour les employeurs qui ne déclarent pas les primes

Il est de la responsabilité des employeurs de déclarer toutes les primes versées aux salariés. Effectivement, l’omission d’une prime peut entraîner une sanction fiscale. Les conséquences peuvent être très lourdes pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

Le non-respect des obligations liées à la taxation sur les primes peut conduire à une amende fiscale. Cette amende correspondra au montant total de la prime en question. Le retard dans le paiement des impôts entraîne aussi une majoration supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10 % du montant impayé.

Un contrôle fiscal approfondi pourrait être effectué par l’administration fiscale. Lorsque cela se produit, tous les éléments comptables et fiscaux sont examinés afin de vérifier si tout est en ordre. Si ce n’est pas le cas, cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise, telle qu’une procédure judiciaire ou encore la fermeture pure et simple de celle-ci.

Pour éviter ces sanctions financières potentiellement catastrophiques et préjudiciables pour leur activité économique, il est donc primordial que les employeurs prennent soin de déclarer toutes leurs primes sans exception dès lors qu’elles sont imposables selon les dispositions légales applicables.

Les démarches à effectuer pour déclarer les primes aux impôts

Les entreprises qui versent des primes à leurs salariés doivent effectuer certaines démarches pour déclarer ces dernières aux impôts. La première étape consiste à établir une déclaration fiscale en mentionnant toutes les primes versées au cours de l’année précédente.

La seconde étape est d’établir le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant aux primes perçues par les salariés. Cette obligation doit être respectée dans un délai légal, sous peine de sanctions financières.

Pensez à bien noter que chaque type de prime peut donner lieu à une déclaration fiscale spécifique. En effet, la nature et le montant des primes vont influencer leur taxation respective.

Pour faciliter le processus, pensez à bien informer les salariés lorsqu’ils sont concernés par une prime taxable afin qu’ils puissent s’organiser en conséquence vis-à-vis du fisc.

La bonne gestion administrative liée aux versements des différentes sorties pécuniaires (primes comprises) sera bénéfique autant pour l’entreprise que pour ses collaborateurs : elle évite tout risque fiscal ainsi qu’un traitement judiciaire potentiellement préjudiciable pour tous.