Avez-vous perçu des primes et des bonus au cours de cet exercice fiscal ? Il est important de savoir que certains de ces revenus sont imposables. Encadrés par la loi, ils entraînent un impact négatif sur l’impôt qu’ils alourdissent considérablement suivant leur montant. Heureusement, des solutions efficaces existent pour optimiser l’impôt et contrôler son coût afin de faire des économies. Notre guide vous apprend tout ce qu’il faut savoir sur le sujet
Plan de l'article
Primes imposables : clarification conceptuelle
Débutons ce billet par des clarifications importantes. Les primes imposables sont assez nombreuses et variées. Il s’agit à proprement parler de revenus exceptionnels. Perçus à des occasions spécifiques, ces revenus sont également intégrés à l’assiette fiscale. Un champ d’imposition particulier est notamment prévu pour ces derniers.
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Pour être qualifiés de revenus extraordinaires ou revenus exceptionnels, les primes imposables doivent remplir deux conditions principales. Ils sont notamment appréciés sur leur nature et sur leur montant. Par nature, les primes imposables sont les revenus qui ne peuvent pas être perçus chaque année.
C’est le cas par exemple des primes de départ à la retraite, de licenciement, etc. Entre aussi dans ce champs les dédommagements, bonus supplémentaires perçus au boulot et autres. Des primes imposables par nature peuvent aussi être déterminées de revenus fonciers, mobiliers, industriels, etc.
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Deuxième critère de qualification des primes et bonus, le montant est très déterminant. Pour que la prime soit imposable, il faut qu’elle entraîne une hausse importante du revenu. Concrètement, lorsqu’elle est ajoutée, la prime doit permettre le dépassement du revenu moyen sur les trois dernières années.
Une prime ou un bonus qui satisfait à ces deux conditions entre dans la catégorie des revenus exceptionnels et devient de facto imposable. Dans la pratique, il est assez difficile, surtout pour les néophytes, de déterminer avec aisance les primes imposables. Toutefois, avec un peu d’attention et une assistance qualifiée, vous pouvez bien identifier toutes les primes imposables que vous percevez.
Les primes imposables, causes de l’alourdissement de l’impôt
En France, les primes imposables sont par essence soumises à l’impôt sur le revenu. Basé sur un barème progressif de 0 à 45 %, ce dernier présente un montant total déterminé par le niveau de revenu. En clair, plus le revenu est élevé, plus l’imposition est lourde.
La conséquence logique des primes imposables sur la fiscalité est donc son alourdissement. Importants de par leur montant, les revenus exceptionnels font grossir les revenus imposables. Ces derniers se voient alors appliqués un barème élevé. Dans ce genre de figure, l’imposition connait une hausse de plusieurs pourcentages.
Il existe évidemment des avantages prévus pour alléger l’impôt sur le revenu. Ceux-ci ne changent toutefois rien à l’impact fiscal des primes imposables. La perception de primes imposables entraîne automatiquement le paiement d’impôts plus lourds. Tout de même des solutions d’optimisation fiscales sont exploitables aujourd’hui pour limiter l’impact des primes imposables.
Le quotient : la solution pour optimiser l’imposition des primes imposables
Souhaitez vous réduire le montant de votre impôt sur le revenu avec vos primes imposables ? Le quotient est la solution pour faire des économies importantes. À proprement parler, il s’agit d’un système astucieux qui permet de faire baisser le montant de l’impôt des primes imposables. Avec cette technique, seulement le quotient de la part des imposables est prise en compte dans la détermination de la charge fiscale. Les économies que permettent de réaliser ce système sont de l’ordre de plus de 10 %.
Avantageusement et financièrement intéressante, cette technique est tout de même plus complexe à saisir que la procédure classique de calcul de l’impôt sur le revenu. Pour l’exploiter, il faut premièrement s’assurer que les primes imposables remplissent les deux conditions présentées plus haut pour y être éligibles.
Le calcul proprement dit se déroule en 4 étapes. Pour commencer, on détermine le montant de l’impôt du revenu normal. Ensuite, on calcule le montant total de l’impôt dû en tenant compte du quart des revenus exceptionnels. La différence entre les deux montants d’impôt doit par la suite être faite pour déterminer la valeur exacte de l’impôt sur le quart de l’indemnité des primes imposables.
Au niveau de la troisième étape, le résultat obtenu est multiplié par 4 pour obtenir la valeur totale de l’impôt pour l’indemnité des primes imposables. Le montant obtenu ici est ajouté à l’impôt du revenu ordinaire. C’est le résultat de cette addition qui est réglée à l’administration fiscale.
Vous serez heureux d’apprendre, que le quotient permet aussi de repartir l’imposition des primes imposables sur 4 années. Seulement le quart des revenus exceptionnels est alors déclaré chaque année et pris en compte dans le calcul de l’impôt Cela permet de différer le règlement fiscal pour l’adoucir.
Conseils et accompagnement expert : les clés pour une meilleure gestion fiscale des primes imposables
La solution du quotient est intéressante et présente plus d’une possibilité. Pour convenablement l’exploiter, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Spécialiste des questions fiscales, le professionnel met son expertise au service de l’optimisation de votre fiscalité. Il vous fournit des explications simples et vous aide à opter pour l’approche la plus avantageuse suivant votre situation et vos objectifs.