Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation ?

Dans le cadre de ses activités, la responsabilité d’une entreprise peut être engagée par un partenaire, un client ou un tiers. La responsabilité civile d’exploitation est l’un des moyens les plus efficaces pour se prémunir de cette situation, mais vous devez en cerner les subtilités afin d’en bénéficier pleinement. Voici l’essentiel à retenir sur ce contrat d’assurance.

Responsabilité civile d’exploitation : principe et utilité

Toute personne morale ou physique qui cause un dommage à autrui est tenue d’en assurer les conséquences financières. La responsabilité civile d’exploitation (RC exploitation) d’une société peut ainsi être engagée en dehors de la réalisation d’une prestation.

A lire en complément : Ecandidat Havre : déposer un dossier de candidature

Elle englobe aussi bien les dommages causés dans les locaux de l’établissement que les désagréments provoqués en dehors. L’assurance du même nom couvre ainsi son titulaire contre ce risque.

Les dommages susceptibles d’engager la responsabilité civile d’exploitation sont d’ordre corporel, matériel et immatériel. Ils peuvent résulter d’une erreur, d’une imprudence ou d’une négligence des salariés de l’entreprise. En souscrivant une RC exploitation, vous n’aurez pas à indemniser les victimes.

A découvrir également : Installer Google Play Store sur une Smart TV Samsung

L’assurance RC exploitation couvre uniquement les dommages relatifs à l’activité normale d’un établissement. Elle se distingue donc de la responsabilité civile professionnelle (RC pro).

Différence entre RC pro et RC exploitation

Les deux responsabilités reposent sur le principe du dédommagement de toute personne ayant subi un préjudice du fait de l’entreprise. Elles diffèrent cependant en ce qui concerne le type de sinistre causé à autrui.

La RC exploitation est engagée pour les dégâts occasionnés dans le cadre de l’activité normale et quotidienne d’une entreprise. La RC pro intervient quant à elle, pour couvrir les préjudices occasionnés dans le cadre d’une prestation.

À titre illustratif, un client qui se blesse en pénétrant dans l’enceinte d’une boutique met en jeu la responsabilité civile d’exploitation. Si la blessure a lieu dans le cadre d’une livraison ou d’une prestation de services, c’est plutôt la responsabilité civile professionnelle qui est engagée.

Il convient aussi de distinguer la RC exploitation et l’assurance de pertes d’exploitation. La première concerne les préjudices subis du fait de l’entreprise. La seconde assurance couvre la société en cas de perte de chiffre d’affaires liée à un sinistre prévu dans le contrat d’assurance multirisque professionnel.

Quelles sont les garanties du contrat ?

La RC exploitation couvre une entreprise en fonction de l’activité qu’elle exerce. Il s’agit donc d’une garantie personnalisable qui s’adapte au secteur d’activité et à la taille de chaque souscripteur.

Avant de souscrire une RC exploitation, le chef d’entreprise doit prendre en compte les plafonds d’indemnisation, les franchises et les dommages couverts. Il doit s’assurer que l’assureur intervienne en cas de dégâts matériels, corporels ou immatériels causés par les salariés, les locaux ou le matériel de son établissement.

Vous pouvez aussi étendre votre couverture en souscrivant un contrat multirisque pro. En plus des garanties offertes par la responsabilité civile d’exploitation, cette solution inclut les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise. Elle englobe :

• les garanties contre les dommages (vol, dégâts des eaux, incendies…) ;
• une protection juridique ;
• des garanties financières ;
• plusieurs garanties d’assistance, etc.

En tout état de cause, n’oubliez pas de comparer plusieurs devis avant de souscrire un contrat responsabilité civile d’exploitation .

La responsabilité civile d’exploitation est-elle obligatoire ?

En principe, la responsabilité civile d’exploitation ainsi que la responsabilité civile professionnelle ne sont pas obligatoires. En l’absence d’un contrat, l’entreprise responsable d’un dommage causé à autrui devra assumer l’ensemble des conséquences qui s’y rapportent.

Elle devra par exemple indemniser elle-même un client qui subit un préjudice dans le cadre de son interaction avec l’entreprise. Cette situation peut mettre à mal la stabilité financière des plus petites structures.

La règle susmentionnée connaît cependant quelques exceptions. Les professionnels réglementés sont en effet, tenus de souscrire une RC exploitation. Il s’agit des professionnels du droit, de la santé, du conseil ou encore du tourisme.

En général, les professions soumises à l’autorité d’une organisation professionnelle et qui dépendent d’un cadre juridique spécifique, sont astreintes à la responsabilité civile d’exploitation.

Les risques couverts par la responsabilité civile d’exploitation

La responsabilité civile d’exploitation est une couverture qui permet à l’entreprise de se protéger contre les dommages causés à des tiers par son activité. Elle prend en charge les conséquences financières découlant de ces dommages.

Les risques couverts par la responsabilité civile d’exploitation sont nombreux. Tout ce qui concerne le préjudice ou le dommage que peut causer l’activité professionnelle de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accident corporel ou matériel, est pris en compte dans cette assurance.

Par exemple, si un client glisse sur le sol mouillé du magasin et se blesse gravement, la RC exploitation prendra en charge toutes les dépenses liées aux soins médicaux ainsi que celles concernant l’éventuelle indemnisation accordée au client.

Dans un autre cas de figure où une entreprise vendrait des produits défectueux qui pourraient nuire à ses clients, elle serait tenue pour responsable des conséquences néfastes occasionnées aux victimes. Dans ce cas précis, la RC exploitation interviendrait aussi afin de prendre en charge tous les frais engagés.

Pensez à bien noter que certains risques ne sont pas couverts par la responsabilité civile d’exploitation, comme notamment ceux résultant :

• De fautes intentionnelles
• Du non-respect des obligations légales
• Des amendements contractuels impliquant expressément une exclusion

En définitive, pensez à bien souscrire une responsabilité civile d’exploitation afin de vous protéger contre les risques liés à vos activités. En cas de préjudice causé à un tiers dans l’exercice des activités professionnelles, cette assurance permettra d’éviter les coûts financiers importants et la mise en danger financière de votre entreprise.

Comment souscrire une assurance RC exploitation ?

Souscrire une assurance responsabilité civile d’exploitation est aujourd’hui un geste qui s’impose pour toutes les entreprises souhaitant exercer leur activité en toute sécurité et sans risque financier. Cette assurance, aussi appelée RC exploitation, permet de garantir la couverture financière des conséquences causées par les dommages que l’entreprise pourrait causer à ses clients ou à des tiers.

Il faut bien définir le besoin en matière d’assurance RC exploitation. Pour ce faire, il faut identifier précisément les risques encourus par l’entreprise dans son activité professionnelle afin de choisir le contrat adapté. Pour cela, il faut connaître les données de l’entreprise (chiffre d’affaires annuel, nombre de salariés…).

Il faut savoir qu’il est possible de souscrire une assurance RC exploitation en ligne. Cette solution présente l’avantage d’être rapide et efficace car elle permet notamment de comparer facilement les offres proposées par différents assureurs.

La souscription d’une assurance responsabilité civile d’exploitation doit être une étape clé pour toutes les entreprises souhaitant se protéger contre tous les risques liés à leur activité professionnelle. Il est donc recommandé aux entrepreneurs de bien évaluer leurs besoins spécifiques en matière d’assurance RC exploitation afin de choisir le contrat adapté avant toute démarche de souscription.